CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
V&C ECOM - AURALYA
Date de dernière mise à jour : 9 janvier 2025
SOMMAIRE
1. Informations Légales
2. Champ d'Application
3. Produits
4. Prix
5. Commande
6. Paiement
7. Livraison
8. Transfert de Propriété et des Risques
9. Droit de Rétractation
10. Garanties Légales
11. Responsabilité et Limites
12. Abonnement
13. Propriété Intellectuelle
14. Données Personnelles
15. Force Majeure
16. Réclamations et Médiation
17. Loi Applicable et Juridiction
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
La société V&C ECOM
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Capital social : 1 000 euros
• Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
• Immatriculation : RCS Paris 931 859 219
• SIRET : 931 859 219 00012
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR33931859219
• Email : contact@auralya.fr
• Site web : www.auralya.fr
Ci-après dénommée « Auralya », « le Vendeur », « nous » ou « notre société »
Et
Le Client, ci-après dénommé « l'Acheteur », « vous » ou « le Client » : toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat de compléments alimentaires via le site www.auralya.fr.
Hébergement du site :
Le site www.auralya.fr est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Valentin Moreau - valentinmoreau.marketing@gmail.com
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de compléments alimentaires et produits de bien-être proposés par Auralya sur le site www.auralya.fr à destination de Clients consommateurs au sens du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.auralya.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation définitive de sa commande. Cette validation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Auralya se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
ARTICLE 3 - PRODUITS
3.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.auralya.fr sont des compléments alimentaires destinés au bien-être féminin :
• Ménopause : formule pour accompagner les symptômes de la ménopause
• Libido : formule pour soutenir le désir et la vitalité sexuelle
• Anti-Âge : formule pour préserver la jeunesse de la peau et du corps
• Détox : formule pour purifier l'organisme et soutenir le foie
• Stress : formule pour favoriser la détente et le sommeil
Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée sur sa fiche produit, comprenant :
• La liste complète des ingrédients avec leurs dosages
• L'origine géographique des plantes
• Les conseils d'utilisation
• Les précautions d'emploi
• Les contre-indications
AVERTISSEMENT IMPORTANT :
Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ils ne sont pas des médicaments et ne peuvent remplacer un traitement médical. En cas de doute, consultez votre médecin ou votre pharmacien.
3.2 Disponibilité des produits
Tous les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors choisir de :
• Annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours
• Attendre le réapprovisionnement du produit (délai communiqué par email)
• Remplacer le produit par un produit équivalent de valeur similaire
ARTICLE 4 - PRIX
4.1 Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur de 5,5% applicable aux compléments alimentaires en France.
Les prix affichés sur le site www.auralya.fr ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément selon les modalités décrites à l'article 7.
4.2 Révision des prix
Auralya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité.
4.3 Promotions et codes de réduction
Les offres promotionnelles et codes de réduction sont valables dans les conditions et pendant la durée indiquée lors de leur mise en ligne. Sauf mention contraire :
• Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande
• Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux
• Les codes promotionnels sont cumulables avec les réductions abonnement
• Les codes promotionnels ne s'appliquent pas aux frais de livraison sauf mention contraire
4.4 Prix des abonnements
Les Clients ayant souscrit un abonnement bénéficient d'une réduction de 10% sur le montant total de chaque commande automatique (hors frais de livraison). Cette réduction s'applique automatiquement à chaque renouvellement d'abonnement.
ARTICLE 5 - COMMANDE
5.1 Processus de commande
Pour passer commande sur le site www.auralya.fr, le Client doit :
1. Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et l'ajouter au panier
2. Vérifier le contenu de son panier
3. Saisir ou vérifier ses coordonnées (nom, prénom, adresse de livraison, email)
4. Choisir le mode de livraison
5. Choisir le mode de paiement
6. Vérifier le récapitulatif de sa commande
7. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
8. Valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton de validation finale
9. Procéder au paiement
5.2 Confirmation de commande
Après validation de la commande et du paiement, le Client reçoit immédiatement un email de confirmation à l'adresse email fournie lors de la commande. Cet email récapitule :
• Le numéro de commande
• Les produits commandés
• Le montant total de la commande (TTC)
• L'adresse de livraison
• Le mode de livraison choisi
• Le mode de paiement utilisé
Cette confirmation vaut accusé de réception de la commande et forme le contrat de vente entre Auralya et le Client.
5.3 Annulation de commande
Le Client peut annuler sa commande avant son expédition en contactant immédiatement le service client à contact@auralya.fr. Si la commande a déjà été expédiée, le Client devra exercer son droit de rétractation conformément à l'article 9.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1 Moyens de paiement acceptés
Auralya accepte les moyens de paiement suivants :
• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay
• Paiement en 3x ou 4x sans frais via Alma (disponible à partir de 50€ d'achat)
Tous les paiements sont sécurisés par cryptage SSL et traités par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.
6.2 Sécurisation des paiements
Auralya ne collecte ni ne conserve les données bancaires des Clients. Tous les paiements sont traités directement par les prestataires de paiement sécurisés (Stripe pour les cartes bancaires, PayPal pour PayPal, Alma pour le paiement fractionné).
6.3 Validation du paiement
Le paiement est encaissé au moment de la validation de la commande. La commande est confirmée et transmise pour préparation uniquement après validation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.
6.4 Facture
Une facture est établie pour chaque commande et envoyée au Client par email dès l'expédition de la commande. La facture est également accessible depuis l'espace client du site.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
7.1 Zones de livraison
Auralya livre les produits en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM et Union Européenne.
7.2 Modes de livraison
Nous proposons deux modes de livraison au choix :
• Livraison à domicile (Colissimo) : 2 à 3 jours ouvrés (France métropolitaine)
• Livraison en point relais (Mondial Relay) : 2 à 5 jours ouvrés (France métropolitaine)
7.3 Frais de livraison
France métropolitaine :
• Point relais : GRATUIT
• Domicile < 50€ : 5,50€
• Domicile ≥ 50€ : GRATUIT
Hors France métropolitaine :
• Corse : 7€ (délai 5-7 jours ouvrés)
• DOM-TOM : 7€ (délai 7-10 jours ouvrés)
• Union Européenne : 7€ (délai 5-10 jours ouvrés)
Abonnement :
• Livraison GRATUITE pour tous les abonnés
7.4 Délais de préparation et d'expédition
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Un email contenant le numéro de suivi du colis est envoyé au Client dès l'expédition de sa commande.
7.5 Retard de livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts, sauf en cas de dépassement de plus de 7 jours ouvrés du délai prévu, sans information préalable du Client.
ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison des produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère dès la livraison et la réception des produits par le Client. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage.
ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Principe
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9.2 Conditions d'exercice
Pour que le droit de rétractation soit valablement exercé, les produits retournés doivent impérativement :
• Être dans leur emballage d'origine, non ouvert et non entamé
• Être accompagnés de la facture
• Être en parfait état de revente (scellés intacts, étiquettes non retirées)
IMPORTANT : Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les produits ouverts, entamés ou dont le scellé de sécurité est brisé ne peuvent être repris ni remboursés, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
9.3 Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :
1. Contacter le service client à contact@auralya.fr
2. Recevoir une étiquette de retour gratuite (France métropolitaine)
3. Emballer les produits de manière sécurisée
4. Déposer le colis dans un point Relais ou à La Poste
Frais de retour :
• Gratuit en France métropolitaine (étiquette fournie)
• À la charge du Client pour Corse, DOM-TOM, UE
9.4 Remboursement
Dès réception et vérification des produits retournés, Auralya procédera au remboursement du Client dans un délai maximum de 14 jours.
Le montant remboursé comprendra :
• Le prix des produits retournés
• Les frais de livraison initiaux si l'intégralité de la commande est retournée
ARTICLE 10 - GARANTIES LÉGALES
10.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
10.2 Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
10.3 Mise en œuvre des garanties
Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client doit contacter le service client à contact@auralya.fr en précisant la nature du défaut constaté.
Les produits défectueux seront repris gratuitement et remplacés ou remboursés dans les plus brefs délais.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ ET LIMITES
11.1 Limitation de responsabilité
Auralya met tout en œuvre pour assurer la qualité et la conformité des produits vendus. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• Mauvaise utilisation des produits par le Client
• Non-respect des précautions d'emploi et des contre-indications
• Problèmes liés à l'état de santé préexistant du Client
• Réactions allergiques individuelles à un composant du produit
• Dommages indirects, imprévisibles ou immatériels
• Force majeure ou fait du transporteur
11.2 Obligation de moyens
Auralya est tenue à une obligation de moyens concernant :
• La disponibilité et l'accessibilité du site
• L'exactitude des informations produits
• La protection des données personnelles
• La qualité du service client
ARTICLE 12 - ABONNEMENT
12.1 Principe de l'abonnement
Auralya propose à ses Clients de souscrire un abonnement pour recevoir automatiquement leurs produits préférés.
Avantages :
• Réduction de 10% sur chaque commande
• Livraison gratuite
• Réapprovisionnement automatique
• Sans engagement de durée
12.2 Fonctionnement
Une fois l'abonnement souscrit :
• Les commandes sont générées automatiquement selon la fréquence choisie (1 à 6 mois)
• Email de rappel 5 jours avant chaque prélèvement
• Prélèvement 2 jours avant l'expédition
• Modification, pause ou annulation possible à tout moment
12.3 Modification et résiliation
Le Client peut à tout moment :
• Modifier la fréquence de livraison
• Modifier les produits ou les quantités
• Modifier l'adresse de livraison
• Modifier le moyen de paiement
• Mettre en pause son abonnement (durée de 1 à 6 mois ou plus)
• Résilier son abonnement
La résiliation de l'abonnement est SANS ENGAGEMENT. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, immédiatement et sans frais, depuis son espace client ou en contactant le service client à contact@auralya.fr.
En cas de résiliation :
• Si effectuée avant J-2 du prélèvement : annulation immédiate, aucune commande n'est expédiée
• Si effectuée après J-2 du prélèvement : la dernière commande programmée sera expédiée et facturée, mais le droit de rétractation de 30 jours reste applicable
12.4 Défaut de paiement
En cas d'échec de prélèvement :
• Le Client est informé par email
• L'abonnement est automatiquement mis en pause
• Le Client dispose de 30 jours pour régulariser sa situation
• Passé ce délai, l'abonnement est automatiquement annulé
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1 Droits d'auteur
L'ensemble des éléments du site www.auralya.fr (textes, images, photographies, logos, marques, design, structure, etc.) sont la propriété exclusive d'Auralya ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Auralya.
13.2 Marques
La marque « Auralya » ainsi que le logo sont des marques déposées auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces marques est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
13.3 Licence d'utilisation
Auralya accorde au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable des contenus du site, limitée à un usage privé et non commercial.
ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le site www.auralya.fr.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : valentinmoreau.marketing@gmail.com
ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE
Auralya ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
• Catastrophes naturelles (inondations, incendies, tempêtes, etc.)
• Grèves totales ou partielles (internes ou externes)
• Épidémies ou pandémies
• Guerres, émeutes, attentats
• Interruptions des télécommunications ou d'internet
• Défaillance des fournisseurs ou sous-traitants
• Décisions gouvernementales ou réglementaires
En cas de force majeure empêchant l'exécution de la commande pendant plus de 30 jours, le contrat pourra être résolu de plein droit à la demande de l'une ou l'autre des parties, sans indemnité.
ARTICLE 16 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
16.1 Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client d'Auralya :
• Email : contact@auralya.fr
• Adresse : V&C ECOM - 9 rue des Colonnes, 75002 Paris
Auralya s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à apporter une réponse dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
16.2 Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec le service client d'Auralya, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
MEDICYS
Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice
73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris
Email : contact@medicys.fr
Site web : www.medicys.fr
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
16.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
17.1 Loi applicable
Les présentes CGV et les relations entre Auralya et le Client sont soumises au droit français.
17.2 Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seul le texte français fera foi.
17.3 Juridiction compétente
En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, et sous réserve des dispositions légales impératives relatives à la compétence territoriale, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
Email : contact@auralya.fr
Adresse : V&C ECOM - 9 rue des Colonnes, 75002 Paris
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-18h
Auralya - Toute l'équipe Auralya vous remercie de votre confiance
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