MENTIONS LEGALES
MENTIONS LÉGALES
V&C ECOM - AURALYA
Date de dernière mise à jour : 9 janvier 2025
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site www.auralya.fr est édité par :
V&C ECOM
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
SIRET : 931 859 219 00012
RCS : Paris 931 859 219
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33931859219
Email : contact@auralya.fr
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication du site www.auralya.fr est le représentant légal de la société V&C ECOM.
3. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
Valentin Moreau
Email : valentinmoreau.marketing@gmail.com
Adresse : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
4. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site www.auralya.fr est hébergé par :
OVH SAS
Capital social : 10 174 560 euros
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Droits d'auteur
L'ensemble des éléments du site www.auralya.fr (structure, design, textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, sons, vidéos, bases de données, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de V&C ECOM ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
5.2 Protection des contenus
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de V&C ECOM.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5.3 Marques déposées
La marque « Auralya » ainsi que le logo Auralya sont des marques déposées auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans l'autorisation expresse de V&C ECOM est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5.4 Protection des bases de données
Les bases de données figurant sur le site www.auralya.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5.5 Protection des dessins et modèles
Les dessins et modèles figurant sur le site sont protégés par le droit d'auteur et/ou le droit des dessins et modèles conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
6. DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.auralya.fr est la société V&C ECOM, représentée par son représentant légal.
6.2 Cadre légal
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
6.3 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
Valentin Moreau
Email : valentinmoreau.marketing@gmail.com
Adresse : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
6.4 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement
6.5 Exercice des droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
Par email : valentinmoreau.marketing@gmail.com ou contact@auralya.fr
Par courrier :
V&C ECOM
À l'attention du Délégué à la Protection des Données
9 rue des Colonnes
75002 Paris
France
Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
6.6 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
6.7 Politique de confidentialité
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le site www.auralya.fr.
7. COOKIES
7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur notre site. Il permet de conserver des informations relatives à votre navigation.
7.2 Types de cookies utilisés
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7.3 Gestion des cookies
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Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Gérer mes cookies" en bas de page ou en paramétrant votre navigateur.
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7.5 Politique Cookies
Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique Cookies accessible sur le site www.auralya.fr.
8. LIENS HYPERTEXTES
8.1 Liens sortants
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8.2 Liens entrants
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• Utiliser la technique du « framing » (ouverture du site dans un cadre)
• Donner une fausse information sur l'origine du contenu
• Porter atteinte à l'image ou à la réputation d'Auralya
• Présenter les contenus du site de manière trompeuse
9. RESPONSABILITÉ
9.1 Contenu du site
V&C ECOM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et vérifiées. Toutefois, V&C ECOM ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'actualité ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
En conséquence, V&C ECOM décline toute responsabilité :
• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
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9.2 Disponibilité du site
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V&C ECOM se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.
V&C ECOM ne saurait être tenu responsable des interruptions de service et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs.
9.3 Virus et contenus malveillants
V&C ECOM met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et l'intégrité du site. Toutefois, V&C ECOM ne peut garantir que le site soit exempt de virus, chevaux de Troie, vers ou autres contenus malveillants.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données contre tout type de menace informatique.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
10.1 Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
10.2 Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. MODIFICATIONS
V&C ECOM se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@auralya.fr
Adresse postale :
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9 rue des Colonnes
75002 Paris
France
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-18h
13. CRÉDITS
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